Conditions Générales de Vente
Au sommaire
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le Client sur le site ETOILE & TOILE.
La confirmation de la commande par ETOILE & TOILE implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
ETOILE & TOILE
Responsable : Anne-Lise FOURNIOL
Siège social : 155 Chemin de l’Arbre – 07 000 ST JULIEN EN ST ALBAN – Ardèche – FRANCE
Téléphone : 06 72 31 66 57
Email : contact@etoileettoile.com
Statut : Micro-entreprise
N° Siret : 88529252400018
Chambre des métiers et de l’artisanat de l’Ardèche
Code APE : 1392Z
Fabrication d’articles textiles
2. Commande
Le Client à la possibilité de passer commande sur le site ETOILE & TOILE pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptifs des articles disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties mentionnées ci-dessous.
ETOILE &TOILE se réserve le droit de bloquer la commande en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou d’autre problème sur le compte du Client.
Pour que la commande soit validée, le Client doit accepter les Conditions Générales de Vente en cliquant à l’endroit prévu à cet effet.
Le Client doit choisir une adresse de livraison, un mode de livraison et un mode de paiement.
La vente est considérée comme définitive :
– Après envoi au Client de la confirmation de sa commande par EOITLE & TOILE par mail ;
– Après encaissement par EOITLE & TOILE de l’intégralité du montant dû.
Pour toute question relative à une commande , le Client peut contacter ETOILE & TOILE par mail à contact@etoileettoile.com.
3. Articles
Informations et caractéristiques
Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, ETOILE & TOILE s’efforce, sur les fiches descriptives des articles, de présenter et décrire avec la plus grande exactitude possible les caractéristiques de ces articles.
Les photographies présentes sur le site ETOILEETTOILE.COM ou dans les mails envoyés sont donnés à titre indicatif. Les différences de couleurs ou de matières entre les photos et les articles ne peuvent engager la responsabilité du site ETOILEETTOILE.COM.
ETOILE &TOILE veille à la qualité de ses photographies afin qu’elles reproduisent le plus fidèlement possible l’article proposé à la vente. Il est néanmoins possible que la perception des articles ne corresponde pas totalement à la réalité.
En plus de proposer des articles neufs de création artisanale, ETOILE & TOILE propose des objets et meubles patinés anciens. S‘agissant de produits anciens, ils sont susceptibles de ne pas répondre aux normes en vigueur au moment de l’achat. Le Client reconnaît être informé de ce risque et la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation de l’article acheté.
4. Livraison / Prix / frais d'envoi
Livraison :
Pour toute commande passée sur le site ETOILEETTOILE.COM, la livraison se fait uniquement sur le territoire français.
Les livraisons se font soit par La Poste en Écopli, Lettre verte, Lettre prioritaire, Lettre suivie ou Colissimo, soit en Mondial Relay ou Relais Colis.
Le délai de livraison dépend de chaque prestataire. Etoile & Toile décline toute responsabilité concernant la perte, dégradation ou retard de livraison par La Poste, Mondial Relay ou Relais Colis.
Prix :
Tous les prix sont TTC en euros.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison. Ceux-ci sont facturés en supplément.
Le prix garanti est celui affiché sur le site au moment de l’achat.
Facturation : une facture pourra vous être fournie sur simple demande de votre part.
Frais d’envoi :
Pour tous les articles, les frais d’envoi inclus les frais d’emballage et d’expédition.
Ils sont déterminés selon le poids du colis.
Les frais d’envoi sont calculés par Etoile & Toile en fonction du poids de votre commande avec des frais d’emballage.
5. Conditions de paiement
Les modalités de paiement à votre disposition sont :
- VIREMENT : le virement aura lieu au moment de la commande. Etoile & Toile communiquera au Client, par mail, les coordonnées bancaires nécessaires au virement.
Après encaissement, votre commande vous sera envoyée. - CHÈQUE : le chèque sera à rédiger à l’ordre de : Anne-Lise FOURNIOL et à adresser par courrier à : Anne-Lise FOURNIOL – 155 Chemin de l’Arbre – 07000 ST JULIEN EN ST ALBAN du montant de votre commande. Après réception de votre chèque, Etoile & Toile vous enverra votre commande.
Pour chaque commande, ETOILE & TOILE se réserve le droit de refuser certains mode de paiement.
Etoile & Toile ne sera pas tenu de procéder à la remise des articles commandés par le Client si celui-ci ne règle pas la totalité de sa commande dans les conditions ci-dessus indiquées.
6. Réserve de propriété/transfert des risques
Le transfert de propriété et des risques de perte et de détérioration ne seront réalisés qu’après paiement intégral du prix de la commande.
Le transfert des risques au Client intervient dès la remise des produits par le site ETOILEETTOILE.COM à La Poste, au point Mondial Relay ou au Relais Colis.
7. Garantie légale de conformité/vices cachés
ETOILE & TOILE est garant de la conformité des articles proposés sur son site permettant ainsi au Client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévu aux articles L217.4 et suivants du Code de la Consommation.
Le site ETOILEETTOILE.COM s’engage à décrire avec le plus grand soin les articles vendus sur son site.
Certains articles vendus sont réalisés à partir de textiles anciens. Malgré le soin apporté à la sélection des tissus et toiles, ils ne sont pas neufs. Les articles peuvent donc présenter quelques défauts ou irrégularités liés à l’âge de la matière utilisée.
Ils sont donc vendus en l’état décrit dans la fiche descriptive du produit. IIs ne sont pas garantis.
Les articles ainsi réalisés sont susceptibles de ne pas répondre aux normes en vigueur au moment de l’achat. Le Client reconnaît être parfaitement informé de ce risque. La responsabilité d’ETOILE & TOILE ne pourra donc pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation de l’article acheté.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Le délai pendant lequel peut s’exercer le droit de rétractation commence à courir à compter de la date de la commande par le Client.
Les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état à l’adresse suivante : Anne-Lise FOURNIOL – 155 Chemin de l’Arbre – 07000 ST JULIEN EN ST ALBAN
Les articles endommagés, tâchés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut-être exercé en ligne à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le site www.etoileettoile.com.
En cas d’exercice du droit de rétractation, sont remboursés le prix du ou des articles ainsi que les frais de livraison. Les frais de retour sont à la charge du Client.
9. Propriété intellectuelle
Le contenu du site ETOILEETTOILE.COM (photos, textes, vidéos, logo…) sont la propriété d’ETOILE & TOILE, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces contenus pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
10. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à ETOILE & TOILE pour obtenir une solution à l’amiable.
11. Informatique et liberté
Étoile & Toile attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de ses Clients et de leurs données personnelles et s’engage à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Étoile & Toile collecte et traite les données personnelles de ses Clients dans le but de gérer les différentes étapes de la commande, répondre aux questions et réaliser des enquêtes de satisfaction suite à une commande.
Ces données ne sont pas revendues ou cédées à aucun partenaire.
Le Client a un droit d’accès permanent de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur www.etoileettoile.com/Politique de confidentialité.
